Conditions générales de vente

1. Identification du vendeur

REDAA SRL, société à responsabilité limitée de droit belge, exploitant le commerce sous l'enseigne Boucherie Léopold I.

• Siège social : 403 Rue Léopold I, 1090 Jette, Belgique.
• Numéro d'entreprise : 0823.270.573.
• TVA : BE0823270573.
• Téléphone : 02 307 04 38.
• Email : contact@boucherieleopold.be.

2. Objet et champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes de produits alimentaires (viandes, volailles, préparations bouchères et autres articles proposés au catalogue) passées via le site internet de la Boucherie Léopold I, exclusivement en vue d'un retrait en magasin. Aucune livraison à domicile n'est proposée. Le site s'adresse aux consommateurs particuliers.

3. Acceptation et modification des CGV

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV dans leur version en vigueur au jour de la commande. La Boucherie Léopold I se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles publiées sur le site au moment de la validation de la commande. Il est recommandé au client de les consulter avant chaque commande.

4. Produits, photos et visuels

Les produits sont décrits et présentés avec le plus grand soin. Les photographies, illustrations et visuels ont une valeur purement indicative : ils peuvent faire l'objet de mises en scène ou de retouches et ne constituent pas un engagement contractuel sur l'aspect exact de la pièce préparée. La viande étant un produit frais découpé à la main, l'aspect, la couleur et le calibre peuvent varier d'une pièce à l'autre.

5. Tolérance de poids et facturation

Les produits sont vendus à la portion ou à la pièce, au prix affiché sur le site. La viande étant un produit frais découpé à la main, le poids réel de la pièce préparée peut varier de ±5 % par rapport au poids indiqué. Toute variation comprise dans cette marge ne donne lieu à aucun ajustement de prix, remboursement partiel ni complément.

6. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises, TVA applicable au taux en vigueur incluse. La Boucherie Léopold I se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

7. Passation et confirmation de commande

Le client choisit ses produits, sélectionne une date et une plage horaire de retrait, puis valide sa commande après vérification du récapitulatif. La commande devient ferme dès réception du message de confirmation. La Boucherie Léopold I se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande manifestement abusive, incomplète ou présentant un litige antérieur.

8. Paiement

Le paiement s'effectue intégralement en ligne au moment de la validation de la commande, via un prestataire de paiement sécurisé. Aucun paiement n'est accepté en magasin pour les commandes passées sur le site : la commande n'est confirmée et préparée qu'une fois le paiement intégral encaissé. La transaction est traitée directement par le prestataire de paiement ; la Boucherie Léopold I n'a jamais accès aux données complètes de carte bancaire.

9. Disponibilité et rupture de stock

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité constatée lors de la préparation, la Boucherie Léopold I en informe le client dans les meilleurs délais et lui propose, au choix : le remboursement du produit manquant au prorata du montant versé, ou un produit de substitution équivalent, sous réserve de son accord préalable.

10. Retrait des commandes

Le retrait s'effectue à l'adresse 403 Rue Léopold I, 1090 Jette, à l'heure et au jour choisis lors de la commande. Le retrait au créneau choisi est obligatoire.

Si une commande n'est pas retirée à l'heure prévue, elle est malheureusement considérée comme abandonnée. La viande fraîche est un produit périssable : passé le créneau choisi, nous ne pouvons plus garantir la chaîne du froid ni la sécurité alimentaire. Pour cette raison, les produits sont alors retirés de la vente et ne peuvent plus être remis ultérieurement.

Dans ce cas, la commande ne peut faire l'objet d'un remboursement : le montant payé reste acquis à la Boucherie Léopold I pour couvrir la préparation et la matière première déjà engagées.

À titre exceptionnel et selon ses possibilités, la Boucherie Léopold I peut parfois accepter un retrait le jour d'ouverture suivant, à condition d'être prévenue rapidement. Sans nouvelles du client dans les 24 heures suivant le créneau manqué, la commande est toutefois considérée comme abandonnée, les produits étant périssables, et ne peut plus donner lieu à un retrait ni à un remboursement. Cette souplesse reste un geste commercial et ne peut être exigée.

En cas d'empêchement, le client est invité à prévenir la boucherie le plus tôt possible au 02 307 04 38.

11. Annulation, jusqu'à 24 h avant le retrait

S'agissant de denrées alimentaires fraîches périssables et préparées sur mesure, le droit de rétractation prévu par le Code de droit économique belge n'est pas applicable (article VI.53, 4° du Code de droit économique).

Une commande peut être annulée gratuitement jusqu'à 24 heures avant l'heure de retrait choisie. L'annulation se fait directement depuis l'email de confirmation ou par téléphone au 02 307 04 38. Le paiement effectué est alors remboursé selon les modalités de l'article 13.

Au-delà de ce délai, la commande ne peut plus être annulée : la préparation est lancée et la matière première engagée. La commande reste alors due dans son intégralité et le paiement reste acquis à la Boucherie Léopold I.

12. Vérification au retrait

Au moment du retrait, nous invitons le client à vérifier sa commande avec nous au comptoir : nature et quantité des produits, aspect et fraîcheur. C'est le bon moment pour signaler toute réserve ou non-conformité, sur place, avant de quitter le magasin : nous pouvons ainsi corriger ou échanger immédiatement. À compter du retrait, la conservation et le respect de la chaîne du froid relèvent de la responsabilité du client.

13. Remboursements et avoirs

S'agissant de denrées alimentaires fraîches, périssables et préparées sur mesure, les produits ne peuvent être ni repris ni échangés une fois sortis du magasin. En dehors des cas listés ci-dessous, ils ne donnent donc pas lieu à remboursement.

Un échange ou un remboursement n'est accordé que dans les cas suivants, limitativement énumérés :

• erreur de préparation imputable à la boucherie (produit ou quantité ne correspondant pas à la commande) ;
• produit manifestement non conforme ou défectueux ;
• produit commandé indisponible (remboursement au prorata ou produit de substitution avec votre accord) ;
• annulation effectuée dans le délai de 24 heures (paiement remboursé).

Aucun remboursement n'est accordé, notamment, dans les cas suivants :

• changement d'avis, préférence personnelle ou erreur de choix du client ;
• produit dont l'altération résulte d'une rupture de la chaîne du froid, d'une mauvaise conservation, d'une congélation ou décongélation, ou d'une manipulation postérieures au retrait ;
• produit déjà entamé, consommé ou transformé ;
• commande non retirée dans le créneau choisi (considérée comme abandonnée) ;
• variation de poids comprise dans la marge de tolérance de ±5 % ;
• réclamation introduite hors délai.

C'est pourquoi la fraîcheur et la qualité se vérifient avec vous au comptoir, lors du retrait : une fois le produit sorti du magasin, ces éléments ne peuvent plus être contrôlés de façon fiable. Lorsqu'un remboursement est dû (annulation dans le délai ou produit manquant constaté au comptoir), le montant concerné est reversé sur le moyen de paiement d'origine dans les meilleurs délais, le délai effectif dépendant du prestataire de paiement et de la banque du client, ou, avec votre accord, sous forme d'avoir en magasin. Ce remboursement porte uniquement sur une somme d'argent ; aucun produit n'est repris. En cas de difficulté réelle avec votre commande, n'hésitez pas à nous contacter : nous mettons un point d'honneur à trouver une solution juste.

14. Conformité et garantie légale

Conformément au Code de droit économique belge, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité. S'agissant de denrées alimentaires fraîches et périssables, la fraîcheur et la conformité se vérifient à l'œil et au comptoir, lors du retrait (voir article 12) : c'est le seul moment où l'état du produit relève encore de la responsabilité de la boucherie. À compter du retrait, la conservation et le respect de la chaîne du froid incombent au client (voir article 15). Par exception, un vice réellement caché, non décelable au comptoir et non imputable à la conservation, au transport ou au délai postérieurs au retrait, doit être signalé sans retard injustifié après sa découverte ; le produit doit être conservé dans les règles de l'art et tenu intact à la disposition de la boucherie, accompagné de la preuve d'achat (numéro de commande) et, le cas échéant, de photographies. Aucun vice ne peut être invoqué sur un produit conservé hors des conditions requises, entamé, consommé ou transformé, ni lorsque l'altération est susceptible de résulter d'une rupture de la chaîne du froid postérieure au retrait.

15. Conservation et hygiène

Les produits sont préparés selon les règles d'hygiène et de traçabilité applicables au secteur de la boucherie en Belgique (AFSCA). La chaîne du froid doit être respectée par le client dès le retrait : transport rapide et conservation entre 0 °C et 4 °C, ou congélation immédiate. La Boucherie Léopold I ne saurait être tenue pour responsable d'une altération du produit consécutive à une rupture de la chaîne du froid postérieure au retrait.

16. Réclamations et médiation

Toute réclamation relative à une commande (nature, quantité, aspect, fraîcheur des produits) se règle au comptoir, au moment du retrait, conformément aux articles 12 et 13 : c'est là que nous pouvons corriger ou échanger immédiatement. Une fois le produit sorti du magasin, sa fraîcheur ne peut plus être vérifiée de façon fiable, hors le cas du vice caché prévu à l'article 14. Pour toute autre question, n'hésitez pas à contacter la Boucherie Léopold I par téléphone au 02 307 04 38 ou par email à contact@boucherieleopold.be.

Conformément à l'article XVI.4 du Code de droit économique, le client a la possibilité de recourir au service de médiation des consommateurs : mediationconsommateur.be.

17. Responsabilité

REDAA SRL répond des dommages directs résultant d'une faute qui lui est imputable. Sont exclus les dommages indirects ou immatériels, ainsi que tout dommage résultant d'une mauvaise conservation ou utilisation des produits après le retrait. Aucune clause des présentes CGV n'a pour effet de limiter ou d'exclure la responsabilité de REDAA SRL en cas de dol, de faute lourde, d'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique, ou dans les autres cas où la loi l'interdit.

18. Force majeure

La Boucherie Léopold I ne saurait être tenue responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations lorsque celle-ci résulte d'un cas de force majeure, tel que notamment : rupture d'approvisionnement, panne technique, incendie, intempéries, grève, pandémie, restrictions sanitaires ou administratives, ou tout autre événement imprévisible et indépendant de sa volonté.

19. Données personnelles

Le traitement des données personnelles dans le cadre des commandes est décrit dans notre politique de confidentialité.

20. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes CGV sont régies par le droit belge. À défaut de résolution amiable, tout litige est porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles légales applicables.